Lorsqu’un syndicat n’est pas encore représentatif dans une entreprise, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) qui va jouer un rôle essentiel : il doit permettre au syndicat de s’implanter et d’organiser sa participation aux élections. Dès lors sa participation aux négociations préélectorales doit être prise en charge par l’employeur.

À l’heure du développement rapide de l’intelligence artificielle, les employeurs exhortent les salariés à développer leurs « soft skills », autrement dit leurs compétences comportementales. On parle alors de « confiance en soi  », de « leadership », de « sens des responsabilités »…etc. Toutefois, dès que l’on parle d’évaluation du comportement, plusieurs difficultés surgissent. Comment mesurer objectivement une attitude ? L’employeur est-il encore en train d’évaluer le travail lorsqu’il prétend évaluer un comportement ?

Pour les salariés, le référé peut permettre d’obtenir rapidement un premier résultat concret, sans attendre l’issue d’une procédure au fond souvent beaucoup plus longue. Dans certaines situations, cette voie peut donc constituer une arme procédurale particulièrement efficace.

Lorsque l’on pense au harcèlement au travail, on imagine souvent le comportement isolé d’un supérieur « toxique ». Pourtant, le harcèlement peut aussi résulter, plus largement, d’une politique de direction ou de méthodes de management qui, par leur répétition, dégradent les conditions de travail. Ce n’est alors pas seulement une personne qui en maltraite une autre : c’est l’organisation du travail elle-même, telle qu’elle a été conçue et imposée par la direction de l’entreprise, qui devient pathogène.

La Cour de cassation a rappelé que le secret médical vise à protéger toutes les informations dont le médecin a eu connaissance dans l'exercice de sa profession. En conséquence, l’employeur ne peut pas contacter le médecin traitant pour obtenir et utiliser de telles informations.

L'intégration de l'Intelligence Artificielle transforme profondément le monde du travail, soulevant des questions juridiques cruciales pour les salariés. De la surveillance des performances à la protection de l'emploi, l'IA redéfinit les contours de la relation professionnelle. Cet article propose répond à quelques questions sur les principaux enjeux du droit du travail face à l'IA

La Cour de cassation rappelle que les salariés ont le droit d’accéder à leurs emails professionnels, même après un licenciement. Les courriels envoyés ou reçus via la messagerie de l’entreprise constituent des données personnelles protégées par le RGPD. Les employeurs doivent les transmettre sur demande, sous peine de sanctions financières.

La Cour de cassation rappelle que tous les syndicats ayant une section syndicale, représentatifs ou non, doivent bénéficier des mêmes moyens de communication dans l’entreprise, y compris par voie numérique.

Tout commence par une idée.